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La Ville a notamment l'obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Selon la nature du règlement adopté, le nombre d'avis à publier diffère. Cette obligation s'étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d'urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d'informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.

 

Enfin, il existe certaines situations (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, etc.) qui exigent la publication d'avis publics.

 

Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap. C-19), la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage à l'entrée de l'hôtel de ville et par insertion une fois dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie. Certains règlements, avis ou dispositions contenues dans les avis publics peuvent n'entrer en vigueur qu'au moment de la parution dans le journal et non au moment de la publication sur le site Internet.

 

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l'accès aux avis publics de la Ville de Sainte-Julie et le sont pour des fins d'information. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

 

Pour des renseignements complémentaires, vous devez vous adresser au Service du greffe : greffe@ville.sainte-julie.qc.ca

 

 

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