Vendredi 18 Avril 2014

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Greffe

 
 
1580, chemin du Fer-à-Cheval
450 922-7050
greffe@ville.sainte-julie.qc.ca
 
 

 
 
Avis public
 
La Ville a notamment l'obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Selon la nature du règlement adopté, le nombre d'avis à publier diffère. Cette obligation s'étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d'urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d'informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.
 
Enfin, il existe certaines situations (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, etc.) qui exigent la publication d'avis publics.
 
Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap. C-19), la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage à l'entrée de l'hôtel de ville et par insertion une fois dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie. Certains règlements, avis ou dispositions contenues dans les avis publics peuvent n'entrer en vigueur qu'au moment de la parution dans le journal et non au moment de la publication sur le site Internet.
 
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l'accès aux avis publics de la Ville de Sainte-Julie et le sont pour des fins d'information. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
 
Pour des renseignements complémentaires, vous devez vous adresser au Service du greffe : greffe@ville.sainte-julie.qc.ca
 
 



Avis publics en cours
 
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 1101
 
Entrée en vigueur du règlement numéro 1108-2
 
Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro P1101-18 amendant le règlement de zonage numéro 1101
 
Second projet de règlement numéro P1101-17-1 afin d'ajouter des normes spécifiques relatives aux serres, applicables à la grille des usages et des normes de la zone A-807
 
Entrée en vigueur du règlement numéro 1149
 
Second projet de règlement numéro P1101-16-1 afin d'ajouter une note spécifique concernant l'empiètement d'un avant-toit dans la marge fixe arrière , applicable à la grille des usages et des normes de la zone H-507
 
Modification à la grille horaire du transport collectif de la Ville de Sainte-Julie pour les jours fériés 2014-2015
 
Projet de règlement numéro P1116-4 modifiant le transport collectif de personnes
 
Sommaire du rapport de dépenses électorales
 
Dépôt du rôle de perception des taxes et des compensations pour l'année 2014
 
Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2014  
 
 
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