Mardi 2 Septembre 2014

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Abris temporaires

Endroits autorisés


L'installation d'un garage temporaire pour automobile n'est autorisée que dans l'aire de stationnement ou l'allée d'accès à cette dernière. Il faut s'assurer que l'emplacement du garage temporaire soit implanté sur la propriété privée. La Ville de Sainte-Julie ne pourra être tenue responsable de tout dommage à un garage temporaire installé dans l'emprise de la rue qui surviendrait à la suite de travaux d'entretien ou de déneigement des voies de circulation.

Période d'autorisation


L'installation d'un garage temporaire pour automobile n'est autorisée qu'entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante. A l'issue de cette période, tout élément d'un garage temporaire pour automobiles doit être enlevé.

D'autres dispositions s'appliquent. Aucun permis n'est requis.

 

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