Vendredi 24 Octobre 2014

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Abris d'auto temporaires

Endroits autorisés


L'installation d'un abri d’auto temporaire n'est autorisée que dans l'aire de stationnement ou l'allée d'accès à cette dernière. Tout abri d’auto temporaire doit, de plus, être situé à une distance minimale de trois (3) mètres de toute bordure, trottoir ou, en l’absence de ceux-ci, de toute voie de circulation.
 
La Ville de Sainte-Julie ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé à un abri temporaire qui surviendrait à la suite des travaux de déneigement effectués par la ville, lorsqu’il appert que le dit abri a été installé à une distance de moins de trois mètres de toute bordure ou trottoir.
 
 
Période d'autorisation

L'installation d'un garage temporaire pour automobile n'est autorisée qu'entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante. A l'issue de cette période, tout élément d'un garage temporaire pour automobiles doit être enlevé.

D'autres dispositions s'appliquent, et ce, notamment aux immeubles situés sur un terrain d'angle (coin de rue). Aucun permis n'est requis.

 

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