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Jeudi 23 Mai 2013

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Foyers extérieurs

Un foyer extérieur est certes un équipement vous permettant de prolonger les belles soirées d’été tout en vous incitant à la détente. Toutefois, retenez que ces feux sont une source importante de polluants atmosphériques.

Si vous choisissez d’installer un foyer extérieur

RÈGLEMENTATION

En vertu du règlement de zonage 1101, chapitre 4, articles 4.3.12 et 4.4.3, un seul foyer extérieur est autorisé par propriété. Il peut être érigé sur place ou amovible.

Le foyer érigé sur place est fixe et construit en maçonnerie. Le foyer amovible se déplace et se distingue par le type de combustible employé : solide (ex. bois), gazeux (ex. propane) ou liquide (ex. éthanol). Tout foyer érigé sur place ou amovible à combustible solide doit être pourvu d’un grillage de sécurité autour de l’âtre. S’il comporte un conduit de cheminée, celui-ci doit être muni d’un pare-étincelles à son couronnement.

Tout foyer extérieur doit être situé à une distance minimale de :

- 6 mètres de toute ligne de propriété

- 4 mètres du bâtiment principal

- 2 mètres de toute construction, équipement ou bâtiment accessoire

Cependant, les distances d’implantation des foyers amovibles à combustible gazeux ou liquide peuvent être réduites à 2 mètres minimum des lignes de propriété et du bâtiment principal.

Un permis est requis pour tout foyer extérieur érigé sur place.

Vos actions peuvent aider à réduire la pollution de l'air

Quoi y brûler?

Assurez-vous d’utiliser du bois de qualité, en planche ou en bûche, comme vous le feriez pour un foyer intérieur. Vous pouvez même utiliser du bois compressé écologique! Évitez de brûler le bois traité, les panneaux d'aggloméré ou de contreplaqué dans lesquels se retrouve de la colle. Évitez aussi les déchets domestiques (aliments, plastique, styromousse, tissus synthétiques, etc.).

Sachez qu’il est strictement défendu de faire des feux de feuilles mortes.

Le bon voisinage, c’est l’affaire de chacun

Respectez ceux qui vous entourent! Assurez-vous que la fumée s’échappant de votre foyer extérieur ne constitue pas une nuisance pour le voisinage. Vérifiez l’intensité et la direction du vent avant d’allumer!

La fumée et les odeurs provenant d’un foyer extérieur ne devraient en aucun cas incommoder les personnes ou empêcher l’usage normal des propriétés adjacentes.

Historique de la consultation publique de juin 2010

Le Conseil municipal de Sainte-Julie, après six jours de consultation populaire, a considéré le résultat du vote concernant l’utilisation des foyers extérieurs au bois dans la zone urbaine de la Ville de Sainte-Julie.

À l’issue de cet exercice démocratique, le résultat final indique que la majorité des votants 71,33 % (2 943 bulletins) a choisi de conserver l’autorisation de faire des feux de foyers à l’extérieur en milieu urbain, sans restrictions quant aux dates permises.

L’application du règlement demeurera donc tel que prévue au règlement de zonage numéro 700 alors en vigueur (règlement de zonage numéro 1101 maintenant) notamment quant à la localisation des foyers extérieurs et du respect des limites sur le terrain, soit une limite de six (6) mètres de toutes lignes de propriété, quatre (4) mètres du bâtiment principal et deux (2) mètres de tout bâtiment accessoire.

Soucieuse de faire exercer les droits de la démocratie, la mairesse Suzanne Roy a tenu à remercier l’ensemble des Julievillois et Julievilloises qui ont pris la peine de se présenter au bureau de vote pour venir exprimer leur opinion sur le sujet.

« Nous sommes convaincus que les citoyens qui utiliseront leurs foyers à l’extérieur sauront respecter leur voisins en tenant compte des règles de civisme et des normes. Par ses campagnes de bon voisinage, la Ville continuera de sensibiliser la population quant aux bonnes règles à suivre lors de l’utilisation des foyers extérieurs », a-t-elle ajouté.

Résultats du vote

Le dépouillement des votes s’est fait sous la supervision du greffier de la Ville de Sainte-Julie de l'époque, Me Jean-François Gauthier. Voici la répartition finale des votes :

Question de la consultation populaire	Nombre de votes
Je suis CONTRE L'UTILISATION des foyers extérieurs au bois dans la zone urbaine de la Ville de Sainte-Julie	1 181 28,62 %
Je suis POUR L'UTILISATION des foyers extérieurs au bois dans la zone urbaine de la Ville de Sainte-Julie	2 943 71,33 %

Nombre de personnes habiles à voter inscrites	20 676
Nombre de personnes habiles à voter ayant exercé leur droit de vote	4 126
Nombre de bulletins de vote valides	4 124
Nombre de bulletins de vote rejetés	2

On se rappellera que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal du 1^er juin dernier, la mairesse Suzanne Roy avait tenu à informer les citoyens présents que, devant le nombre de demandes, la Ville allait procéder à une telle consultation et que le Conseil municipal s’engageait à respecter l’orientation déterminée par la majorité.

Pour faciliter l’accessibilité au bureau de votation au plus grand nombre de personnes avant le début des grandes vacances, le Conseil avait souhaité une grande flexibilité pour le processus de consultation, la période de votation s’est donc étendue sur six jours, incluant les soirées et le samedi toute la journée entre le 14 et le 19 juin.

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