Mercredi 30 Juillet 2014

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Nuisances

 

Signifie tout acte ou omission qui peut mettre en danger la vie, la sécurité, la santé, la propriété ou le confort du public ou d'un individu. Il peut signifier aussi tout acte ou omission par lequel le public ou un individu est gêné dans l'exercice ou la jouissance d'un droit commun.
 
Le règlement 964 traite notamment de différents sujets concernant des nuisances pouvant se produire sur la propriété publique ou privée. Le règlement traite, entre autres de :

-          graffitis

-          rouli-roulant

-          racines ou branches d’arbres

-          rebus

-          neige et glace

-          clôtures et haies

-          affichage

-          matériaux de construction

-          herbe à poux

-          broussailles

-          carcasses d’automobiles

-          flânage

-          tapage

-          troubler la paix par le bruit

etc.

 

Pour en savoir davantage, consultez le règlement et son amendement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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