Samedi 1 Novembre 2014

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Remises

 

Implantation

 
Toute remise isolée par rapport au bâtiment principal doit être située à une distance minimale de :
 
  • 1 mètre de toute ligne de propriété;
  • 2 mètres du bâtiment principal;
  • 1 mètre de toute autre construction accessoire.
 
 

Superficie autorisée

 
La superficie maximale autorisée pour toute remise isolée par rapport au bâtiment principal est fixée à 15 mètres carrés.
 
 

Nombre autorisé

 
Une seule remise est autorisée par emplacement.
 
D'autres dispositions s'appliquent. Un permis est requis.
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