Vendredi 29 Août 2014

Accueil | Abonnez vous | Plan du site | Nous joindre

Recherche :
Sous menu
 
Liens rapides
Nos familles
Jeunesse
Bibliothèque
Environnement
Infos-collectes
Sécurité public
Règlementation

Arbres

 

Politique de l'arbre

 

La Ville a adopté la Politique de l’arbre, fruit de quelques années d’échanges et de consultations entre les citoyens membres du Comité de l’environnement. Grâce au soutien de ces derniers et à leurs recommandations pertinentes, cette politique vient réaffirmer notre volonté de protéger et de valoriser notre patrimoine arboricole si riche à Sainte-Julie.

 

Communiqué

Politique de l'arbre

 
 
 
Ma maison, mes arbres
 
Lorsque vous plantez
 

Aucun permis n’est nécessaire, mais en vertu du  règlement de zonage 1101, la plantation d’arbres est obligatoire.

 

Pour les résidences unifamiliales, isolées ou jumelées, un minimum de 2 arbres à grand déploiement est requis sur la propriété. Au moins un de ces arbres doit être planté en façade.

 

Pour les maisons en rangée, un minimum d’un arbre est requis et celui-ci doit être planté en façade.

 

L’arbre à grand déploiement est défini comme un arbre atteignant au moins 8 mètres de hauteur à maturité.

 

Au moment de la plantation, le tronc d’un arbre feuillu doit être de 50 mm de diamètre et la hauteur minimale d’un conifère doit être de 1,2 mètre.

    

Malheureusement, si vous devez couper un arbre

 

Il peut s’avérer nécessaire de procéder à l’abattage d’un arbre, mais vous devez obtenir l’autorisation préalable du Service de l’urbanisme. Le personnel procédera à une visite d’inspection afin d’évaluer la raison pour laquelle vous demandez l’abattage de l’arbre. 

 

Une autorisation peut vous être octroyée seulement si l’une ou l’autre des circonstances suivantes est reconnue en vertu de l’article 9.3.2.1 du règlement de zonage 1101 :

 

  • l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable ou des signes de dépérissement sont observés sur 50 % ou plus de sa ramure;
  • l’arbre représente un danger pour la sécurité des individus et l’émondage s’avère insuffisant;
  • l’arbre constitue une nuisance et cause des dommages à la propriété privée ou publique et l’émondage ou d’autres mesures s’avèrent insuffisants;
  • l’arbre rend impossible l’exécution de travaux publics ou un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Ville;
  • l’arbre empêche la croissance adéquate d’un spécimen à proximité immédiate et entraîne la détérioration de l’un des spécimens;
  • l’arbre est une essence restrictive, au sens de l'article 9.3.2.4, et des dommages sont constatés.

 

Il est possible que le remplacement d’un arbre vous soit demandé pour respecter la réglementation.

 

Notez que toute opération consistant à dégarnir drastiquement un arbre de ses branches est considérée comme un abattage.

 

Formulaire de demande - Certificat d'autorisation d'abattage d'arbres

 

Renseignements : Service de l'urbanisme, 450 922-7142  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Envoyer à un ami Imprimer
© 2010 Ville de Sainte-Julie. Tous droits réservés.
Réalisé par Net Communications Inc.