Vendredi 24 Octobre 2014

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Taxation

 
 
Taxation 2014
Taxes foncières générales (1)
- Résidentielle - 1 à 5 logements 0,691 $
- Résidentielle - 6 logements et plus 0,735 $
- Commerciale 1,768 $
- Industrielle 1,849 $
- Agricole 0,669 $
- Terrains vagues desservis 1,246 $
Tarif - Eau potable
207 $
Tarif - Matières résiduelles 252 $
Tarif - Eau piscine 40 $
Taxes scolaires
 
Référez-vous à la Commission scolaire des Patriotes

(1) Pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation totale
 
 

Dates d'échéance des paiements du compte de taxes :

 
  • 12 février 2014
  • 9 avril 2014
  • 11 juin 2014
  • 13 août 2014


Veuillez prendre note que la Ville de Sainte-Julie ne perçoit pas les taxes de la Commission scolaire des Patriotes (www.csp.qc.ca). Veuillez nous faire parvenir UNIQUEMENT votre paiement de taxes municipales.

 


Impôt foncier


L'impôt foncier constitue la principale source de revenus de la Ville de Sainte-Julie. Grâce à cette imposition, la Ville peut se doter d'infrastructures et donner des services nécessaires à la qualité de vie des citoyens. Le calcul de cet impôt foncier est basé sur la valeur imposable des propriétés.
 
 

Modalités de paiement du compte de taxes et des droits de mutations

 
Pour faciliter votre paiement, il est possible d'acquitter le compte de taxes en quatre versements égaux aux dates précisées sur votre compte (février, avril, juin et août). Cependant, si le total du compte est de 300 $ ou moins, vous devez le régler au complet lors du premier versement. Des frais d'intérêt de 9 % seront calculés sur les soldes dus si les paiements sont effectués en retard. Les droits de mutations sont payables en un seul versement.
 
Utilisez l'original!
  
Seul le formulaire de versement original attaché à votre compte de taxes est accepté par les institutions financières. Contrairement aux photocopies, il est composé de caractères magnétiques pour en faciliter le traitement dans les institutions financières.

Par la poste ou au comptoir des taxes de l'hôtel de ville
  
1. Le coupon de paiement doit accompagner chacun des versements et le numéro matricule doit être inscrit à l'endos de votre chèque.  Vous pouvez envoyer vos 4 chèques postdatés dès le premier versement.  Ils seront encaissés à la date inscrite sur le chèque.
 
2. Vous pouvez payer vos taxes à l'hôtel de ville de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (à 16 h en été).  Les paiements par carte débit sont acceptés au comptoir.
 
3. Vous pouvez acheminer votre paiement par la poste ou déposer vos chèques dans la boîte aux lettres verte située dans le hall de l'hôtel de ville accessible en tout temps.
 
Dans les institutions bancaires
 
1. Vous pouvez également payer votre compte dans la plupart des institutions bancaires, au guichet automatique, au comptoir ou par le réseau téléphonique ou encore utiliser le réseau Internet sur le site officiel de votre institution bancaire.
 
2. Si vous utilisez une de ces options, prévoyez deux ou trois jours de délai avant la date d'échéance pour éviter un retard dans votre paiement à la Ville et des frais d'intérêt supplémentaires.
 
Assurez-vous que vous utilisez le bon numéro matricule situé dans le haut à droite de votre avis de paiement.
 
Vous déménagez?
 
À propos du paiement de votre compte de taxes, si vous avez déménagé ou êtes sur le point de le faire et que vous acquittez vos factures par Internet par le biais de votre institution bancaire, assurez-vous que le numéro de dossier de votre nouveau compte de taxes figure bien dans votre profil d’inscription en ligne.
 
 

Droits de mutations immobilières

 
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé sur le plus élevé des montants suivants : le montant de la contrepartie fournie ou stipulée pour le transfert de l'immeuble ou le montant de la valeur marchande au moment de son transfert, selon les taux suivants :
  • 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $ ;
  • 1 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000 $ sans dépasser 250 000 $;
  • 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 250 000 $.
 
 

Crédit pour taxe d’eau (tarif piscine)

 

Vous venez de vous départir de votre piscine? Vous avez droit à un crédit de la taxe d'eau (tarif piscine : 40 $ en 2014).

 

Afin de modifier votre dossier et d'obtenir ce crédit de taxes, vous devez remplir le formulaire prévu à cette fin ou aviser le Service des finances par écrit avant le 1er juillet. Advenant le cas où votre avis nous parviendrait à une date ultérieure, la modification sera effective dans le compte de taxes de l'année suivante.

 

Le formulaire est disponible en format pdf et au comptoir des taxes. Il est possible d'envoyer la demande par courriel.

 

Pour plus d'information, téléphonez au 450 922-7111
 
Renseignements :
450 922-7111
Service à la clientèle
1580, chemin du Fer-à-Cheval

 

 

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