Assermentation
Pour être considérés comme valides, certains documents officiels doivent être remplis par une autorité reconnue ou recevoir le sceau d'un commissaire à l'assermentation.
La Ville de Sainte-Julie offre ce service pour un grand nombre de documents officiels, par exemple :
Coûts liés au service de l'assermentation
Le coût d'une assermentation est de 5 $.
Procédure
Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :
1. se présenter en personne au Service à la clientèle et signer son document en présence du commissaire;
2. prouver son identité au moyen d’une pièce d’identité (exemples : permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.).
Pour en savoir plus sur le rôle du commissaire à l'assermentation