Séances publiques

Les séances publiques ordinaires du conseil municipal se tiennent, sauf exception, chaque premier mardi du mois à 20 h, dans la salle du Conseil de l'hôtel de ville (voir le calendrier ci-dessous). Vous pouvez y accéder en entrant par la porte latérale (entrée du Service des loisirs) et en suivant la signalisation.

Tous les citoyens sont les bienvenus.

 

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire à l'avance pour poser une question aux élus à la fin de la séance publique. L'ordre de parole, durant la période de questions, s'effectue selon la formule premier arrivé, premier servi.

Normalement, chaque séance se déroule comme suit:

    • Les élus font leur entrée dans la salle et prennent place à la table du conseil.
    • Les personnes se lèvent pour un moment de réflexion.
    • Le conseil adopte l'ordre du jour de la séance en cours et le procès-verbal de l'assemblée précédente.
    • Les élus traitent les points figurant à l'ordre du jour, un par un.
    • Lorsque cela est terminé, la mairesse et les conseillers s'adressent au public.
    • Les personnes présentes qui souhaitent poser une question sont invitées à s'avancer pour parler au micro.
    • Il arrive, à l'occasion, que le conseil municipal tienne une séance extraordinaire, en plus de ses assemblées habituelles. Dans ce cas, l'ordre du jour et le procès-verbal sont également affichés dans cette section. 

 

Calendrier des séances ordinaires en 2017 (toujours à 20 h dans la salle du Conseil)
10 janvier  4 juillet
7 février 14 août
7 mars 12 septembre
4 avril 3 octobre
2 mai 21 novembre
6 juin 5 décembre

 

Ordre du jour de la prochaine séance

Généralement, le projet d'ordre du jour est disponible le jour précédent l'assemblée. Toutefois, il faut savoir que celui-ci peut-être modifié jusqu'à la toute dernière minute.

Ordre du jour - Séance extraordinaire du 27 mars 2017

Résumé de la dernière assemblée ordinaire

Ce résumé, qui n'a pas de valeur légale, est publié le lendemain de chacune des assemblées du conseil. Le procès-verbal offciel, quant à lui, est adopté le mois suivant, c'est-à-dire lors de la séance subséquente. 

Résumé de la séance ordinaire du 7 mars 2017

Webdiffusion des séances ordinaires

Le projet pilote de webdiffusion des séances ordinaires du conseil est terminé. Consultez les vidéos des séances de janvier à juin 2015 sur la page Vimeo de la Ville de Sainte-Julie.

Procès-verbal

Pour consulter le procès-verbal officiel des assemblées précédentes, rédigé par la greffière et adopté par le conseil municipal, il suffit de cliquer sur les titres numérotés.

Le procès-verbal d'une séance publique est adopté lors de l'assemblée suivante.

  • Procès-verbaux des séances tenues en 2017

  • Procès-verbaux des séances tenues en 2016

  • Procès-verbaux des séances tenues en 2015

    Les procès-verbaux des séances du conseil tenues de janvier à décembre 2015 sont regroupés dans ce document.

    Procès-verbaux 2015

  • Procès-verbaux des séances tenues en 2014

    Les procès-verbaux des séances du conseil tenues de janvier à décembre 2014 sont regroupés dans ce document. 

    Procès-verbaux 2014

  • Procès-verbaux des séances tenues en 2013

    Les procès-verbaux des séances tenues de janvier à décembre 2013 sont regroupés dans un seul et même document. 

    Proces-verbaux 2013

  • Avis publics en cours

  • Pour mieux comprendre le vocabulaire utilisé lors des séances

    Le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes obligent les élus à prendre leurs décisions sous forme de résolution ou de règlement adopté lors de séances du conseil (ordinaires ou extraordinaires). La loi précise généralement si une décision doit être prise par règlement ou par résolution. En l’absence de cette précision, le conseil peut procéder par résolution.

    L'avis de motion
    Cet avis informe les membres du conseil et la population qu’un règlement sera soumis pour adoption par le conseil à une séance ultérieure. Il indique le titre du règlement concerné et en explique l'objet.

    Le règlement

    Le règlement est soumis à des procédures d’adoption et, dans certains cas, d’approbation par les personnes habiles à voter ou par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sous peine de nullité.

    Pour qu’un règlement entre en vigueur, son adoption doit être rendue publique par un avis publié de la façon prescrite par la Loi. Un règlement entre ainsi en vigueur le jour de la publication de l’avis public à moins d’une exception. L’avis public doit indiquer l’objet du règlement, la date de son adoption, la date et la mention de chacune des approbations et l’endroit où celui-ci peut être consulté. L’avis doit être affiché au bureau de la municipalité et publié dans un journal distribué dans la municipalité lorsque la municipalité est régie par la Loi sur les cités et villes.

    Tout règlement est inscrit dans un livre appelé « Livre des règlements ». Les règlements sont également inscrits dans les procès-verbaux. Lorsqu’ils sont en vigueur, les règlements sont considérés comme des lois publiques dans les limites de la municipalité.

    La résolution
    La résolution est inscrite dans le procès-verbal. Le texte de la résolution doit refléter la proposition adoptée par le conseil. Il est souhaitable qu’elle soit numérotée et qu’elle contienne un ou plusieurs des éléments suivants : les motifs de la résolution, les références légales, le nom de la personne qui l’a proposée et, s’il y a lieu, le nom de la personne qui l’appuie, la mention de l’adoption majoritaire ou unanime du conseil et la décision formulée clairement.

    En règle générale, la résolution ne requiert pas de publication. Elle entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil, sous réserve de l’exercice du droit de veto par le maire.

    Le vote
    Le maire ou la personne qui préside la séance du conseil peut voter sur toute proposition, mais il n’a pas l’obligation de le faire. Tout autre membre du conseil doit voter, sauf s’il a un intérêt pécuniaire particulier dans une question traitée en séance. À ce moment, il doit divulguer la nature générale de cet intérêt avant le début des délibérations sur la question. Il doit également s’abstenir de participer aux délibérations sur celle-ci ainsi que de voter ou de tenter d’influencer le vote.

    À moins d’une exception, toute décision est prise à la majorité simple, c’est-à-dire la moitié plus un des élus présents à la séance du conseil et qui ont le droit de voter. Quand les voix sont partagées également, la décision est considérée comme négative. Cependant, certaines décisions nécessitent la majorité absolue des membres du conseil. La majorité absolue est la majorité de tous les membres d’un conseil ayant le droit de voter, qu’ils soient présents ou non à la séance.

    Dans les municipalités régies par la Loi sur les cités et villes, le règlement de régie interne, s’il y en a un, dicte la manière de voter. Par contre, l’élection d’un conseiller pour occuper le poste de maire doit se faire au vote secret lors d’une séance du conseil.

    Le veto du maire
    Le maire peut refuser d’approuver et de signer des documents découlant de décisions du conseil. Ce pouvoir particulier du maire est appelé le « droit de veto ». L’effet principal du veto est de suspendre, de façon temporaire, les effets d’une décision du conseil.

    Source: Guide d'accueil et de référence pour les élus municipaux, un document réalisé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).