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Avis publics

Date d'affichage Avis publics de la Ville de Sainte-Julie
2019-05-21 Entrée en vigueur - Règlements 1101-84 à 1101-89
2019-05-21 Entrée en vigueur - Règlements 1101-85 et 1107-7
2019-05-21 Entrée en vigueur - Règlement 1102-7
2019-05-17 Entrée en vigueur - Règlement 1232
2019-05-07 Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2018
2019-04-30 Second avis de vente pour défaut de paiement des taxes foncières
2019-04-24 Entrée en vigueur - Règlement 1185-1
2019-04-24 Entrée en vigueur - Règlement 1100-8
2019-04-23 Avis de vente pour défaut de paiement des taxes foncières
2019-04-10 Avis de recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d'examiner la conformité des règlements 1101-85 et 1107-7 au plan d'urbanisme 1100-8
2019-03-26 Entrée en vigueur - Règlement 1220
2019-01-08 Dépôt du rôle de perception des taxes et des compensations pour l'année 2019
2018-11-14 Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2019
2018-10-01 Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2018 - Rôle triennal 2019-2020-2021

 

Date d'affichage Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville
2019-05-14 Horaire estival au comptoir et au greffe de la Cour municipale régionale de Marguerite-D’Youville
2019-05-14 Fermeture de la Cour municipale régionale de Marguerite-D’Youville pendant les congés fériés
2019-04-16 Règlement numéro 171-8 visant à établir les tarifs exigibles pour les services de l'écocentre et les honoraires exigibles pour certains services professionnels
2019-04-12 Séance extraordinaire du conseil du 17 avril 2019
2019-02-21 Règlement numéro 213-1 relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil
2019-01-31 Règlement numéro 215-1 modifiant le règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle
2018-11-29 Règlement numéro 171-7 modifiant la tarification de certains services
2018-11-29 Règlement numéro 208-4 modifiant la répartition des quotes-parts
2018-11-09 Règlement numéro 172-5-1 modifiant le Règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines
2018-11-09 Règlement numéro 208-3 ajoutant le partie VII sur le service de vidange des fosses septiques